1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DLS Digital Leads Swiss (ci-après « DLS »), société spécialisée dans les prestations de services en digital marketing B2B, dont le siège est situé à Rte du Pré-vert 1, 1580 Avenches, Suisse, identifiée sous le numéro CHE-141.741.169, et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

En souscrivant à une offre de services proposée par DLS, le Client accepte les présentes CGV, applicables à toutes les prestations de services, offres à la carte, souscriptions hebdomadaires et mensuelles.

2. Nature des prestations
DLS propose des services en digital marketing destinés aux entreprises (B2B) basés en Suisse, tels que :

• Gestion des réseaux sociaux
• Publicité digitale (Google Ads, Facebook Ads, etc.)
• SEO (optimisation pour les moteurs de recherche)
• Création et optimisation de contenu digital
• Génération de leads qualifiés
• Analyse de performance et suivi

Les prestations sont disponibles via des offres « à la carte » ou sous forme de souscriptions hebdomadaires et mensuelles.

3. Tarifs et facturation
Les prix des prestations de services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont valables tant qu’ils figurent sur la fiche produit. DLS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande ou de la souscription par le Client.

• Souscription hebdomadaire : CHF 149 / semaine
• Souscription mensuelle : CHF 990 / mois
• Offre à la carte : les tarifs sont personnalisés selon les besoins spécifiques du Client.

Le premier paiement pour les souscriptions hebdomadaires couvre une période de 2 semaines minimum (CHF 298) afin de garantir la finalisation du travail dans les délais de 14 jours, sauf accord contraire entre les parties.

Les factures sont émises en début de période, avec un délai de paiement de 10 jours à compter de la date de facturation, conformément à l’art. 102 du Code des obligations suisse. Tout retard de paiement entraînera l’application des intérêts moratoires de 5% par an selon l’art. 104 CO.

4. Engagement et résiliation
Les contrats de souscription hebdomadaires et mensuels sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation par le Client. Toute résiliation doit être notifiée par écrit à DLS, avec un préavis minimum de 7 jours pour les abonnements hebdomadaires et de 30 jours pour les abonnements mensuels.

En cas de résiliation anticipée sans préavis respecté, DLS se réserve le droit de facturer les prestations pour la période engagée.

5. Livraison des prestations
DLS s’engage à fournir les prestations dans les délais convenus avec le Client. Le délai standard pour la livraison des prestations est de 14 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf disposition contraire. DLS se réserve le droit de reporter la livraison en cas de force majeure.

6. Responsabilité
DLS s’engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Toutefois, DLS ne saurait être tenu pour responsable des résultats obtenus en termes de performances marketing ou de génération de leads, ces derniers étant soumis à des facteurs externes indépendants de la volonté de l’entreprise.

7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur exécution, leur interprétation ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, siège de DLS.

Publié le 28/09/2024