Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site web de DLS Digital Leads Swiss. En accédant à notre site et en utilisant nos services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1.2. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs. Toutefois, l’accès à certains services ou contenus spécifiques peut être réservé aux clients ayant souscrit à un abonnement ou une prestation de services.

1.3. Contenus et services proposés
DLS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site. DLS se réserve le droit de modifier ou de suspendre le site et ses services à tout moment, sans préavis.

1.4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation suisse et des présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs. Toute violation des CGU pourra entraîner des sanctions, telles que la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

1.5. Limitation de responsabilité
DLS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, y compris les pertes de données ou les interruptions de service.

1.6. Modification des CGU
DLS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur immédiatement.

1.7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.

Publié le 28/09/2024